Déposée le 7 septembre 1990 par la Société Anonyme (SA) CONETRAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TOQUE TEL DELIVERY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONETRAGE domicilié(e) Zone Fret Sud, 95702 ROISSY AEROPORT CDG Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Micheline COMBEAU - France.
La marque TOQUE TEL DELIVERY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1614433.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOQUE TEL DELIVERY est expirée depuis le 7 septembre 2000.
CONETRAGE a également déposé les autres marques suivantes : TOQUE No 1
CONETRAGE (S.A.) - Zone Fret Sud, 95702 ROISSY AEROPORT CDG Cedex - France
Micheline COMBEAU - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-07
Préparations à base de viande, poissons, volailles, gibier, fruits et légumes - Préparation faites de céréales, pain, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles Transport de marchandises, livraisons à domicile Hôtellerie, Restauration, Traiteur
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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